Détails du sujet
Analyse des stratégies de communication pour promouvoir la conformité fiscale des contribuables.
Cas de la DGR-NK
Résumé
Auteur : Sifa Nsengi
Niveau: G3
Département: Gestion
Année Ac: 2023-2024 , | 2024-07-19 14:46:10
Mots clés
SIFA NSENGI
Intérêt
L'objectif principal de ce travail est d'analyser et d'évaluer l'efficacité des différentes stratégies de communication mises en place par la Direction Générale des Recettes du Nord-Kivu (DGR-NK) pour promouvoir la conformité fiscale parmi les contribuables. Recenser et décrire les différentes stratégies de communication actuellement utilisées par la DGR-NK pour encourager la conformité fiscale. Évaluer la satisfaction des contribuables vis-à-vis des communications de la DGR-NK et leur impact sur la confiance et la transparence perçues.
Problématique
La fiscalité joue un rôle central dans le processus de développement des nations (Schumpeter, 1918; Levi, 1988) comme en témoigne l’expérience historique des pays avancés (Besley & Persson, 2013, 2014). Pour les pays en développement, dont les recettes fiscales constituent les principales sources de financement, la mobilisation de ces recettes demeure l’un des enjeux les plus pressants, et ce pour plusieurs raisons. D’une part, ces pays doivent financer d’importantes dépenses pour la réalisation des objectifs de développement durable. D’autre part, dans un contexte marqué par l’augmentation rapide de la dette publique, l’amélioration de l’efficience de la collecte des impôts et des taxes représente un outil important. Ainsi, le développement du comportement de conformité fiscale des contribuables reste également un instrument à privilégier .Cependant, la conformité fiscale dépend de plusieurs variables hétérogènes, des variables juridiques comme les contrôles et les sanctions, des variables socio-psychologiques comme la culture, l'éducation et le niveau d'instruction ou des variables économiques comme le revenu du contribuable la conjoncture économique ou la pression fiscale qui constitue un facteur majeur. Les pays en développement, dont les recettes fiscales constituent la principale source de financement, cherchent constamment à accroître le niveau de ces ressources.( Rida BELAHOUAOUI, El Houssain ATTAK, 2022)
La faible mobilisation des recettes fiscales est une préoccupation importante dans la plus part des pays en développement. Ce qui nécessite l’adoption des mesures plus élaborées afin d’améliorer le niveau des recettes en fonction de la dynamique de l’économie.
(OBASSA Adéchola Damaris Electre, KOBOU Georges, ALINSATTO Alastaire Sèna, 2023).
JEAN JACQUES ROUSSEAU , philosophe du 18esiècle, disait : « les impôts ne peuvent être établis légitimement que du consentement du peuple ou de ses représentants ». Pour promouvoir le civisme fiscal, l’éducation des contribuables reste l’outil le plus efficace. Il s’agit de les informer sur les différents types d’impôts, leur perception et leurs droits.
Maintenant plus que jamais, les États multiplient leurs efforts afin de percevoir davantage de recettes fiscales intérieures. Pour ce faire, ils se tournent de plus en plus vers les contribuables – ceux d’aujourd’hui et ceux de demain – afin de les informer et de les mobiliser.
Leur objectif est de favoriser l’émergence d’une culture du civisme fondée sur les droits et les responsabilités, culture en vertu de laquelle chaque citoyen considèrerait que le paiement des impôts est une composante à part entière de la relation qu’il entretient avec la puissance publique. De ce point de vue, l’éducation des contribuables est une passerelle entre l’administration fiscale et les citoyens et un outil de transformation de la culture fiscale( OCDE, 2015).
Le respect volontaire des obligations fiscales par les contribuables, lorsqu’il est généralisé, joue un rôle majeur dans les efforts déployés par les pays en vue de mobiliser les recettes fiscales nécessaires pour atteindre les Objectifs de développement durable. À cette fin, les pays s’emploient de plus en plus à éduquer les contribuables actuels et futurs, à communiquer avec eux, et à les aider dans le but de promouvoir une culture du civisme fiscal fondée sur les droits et les responsabilités, dans laquelle chaque citoyen considère que le paiement de l’impôt est une composante à part entière de la relation qu’il entretient avec les pouvoirs publics. L’accent mis par ces derniers sur l’éducation et l'assistance aux contribuables permet d'établir une passerelle entre l’administration fiscale et les citoyens, et lorsqu’elles sont correctement mises en œuvre, les initiatives en la matière peuvent jouer un rôle clé pour transformer la culture fiscale.
Les États ont mis au point des méthodes pour sensibiliser le public aux nouvelles dispositions fiscales et aux méthodes de déclaration afin de répondre à ses interrogations et de faciliter la vie des contribuables(OCDE, 2015).
La connaissance fiscale comprend toute une série d’aspects, allant des aspects pratiques de la production d’une déclaration de revenus à la compréhension des liens entre l’impôt et les dépenses publiques. Elle comprend également des connaissances sur les différents types d’impôts, leur perception, les droits des contribuables et la manière de naviguer dans tout système de recours. Le manque de connaissance des contribuables constitue un problème aux gouvernements pour deux raisons principales : la conformité fiscale,il est désormais prouvé que le manque de connaissance des contribuables entraîne un faible niveau de conformité fiscale. En effet, lorsque les contribuables ne comprennent pas le système fiscal, ils risquent de s’embrouiller, de passer plus de temps à déterminer leurs obligations et de commettre des
erreurs qui pourraient entraîner des sanctions fiscales. Les coûts de mise en conformité (coûts cognitifs, temporels et financiers du contribuable qui s’efforce de comprendre le système et de s’y conformer) se révèlent ainsi élevés et très régressifs. La charge la plus lourde pèse alors sur les petits contribuables. Les coûts de mise en conformité impliquent parfois que les contribuables finissent par payer plus de taxes qu’ils ne le devraient. Cela crée de la frustration et des perceptions d’injustice, qui à leur tour affectent négativement la conformité.La confiance et la responsabilité, Ceci affaiblit le rôle crucial que peut jouer la fiscalité dans le renforcement de la responsabilité et de la gouvernance. Des éléments de preuves à venir du Ghana et de la Sierra Leone indiquent que les contribuables se sentiraient moins vulnérables à la corruption et aux comportements inappropriés des agents fiscaux s’ils en savaient plus sur leurs obligations fiscales. Ainsi, aborder même les aspects les plus pratiques de la connaissance des contribuables pourrait réduire la corruption, renforcer la confiance et améliorer la responsabilité. Vu l’importance d’aider les entreprises à comprendre le système fiscal, il n’est pas surprenant que les administrations fiscales du monde entier s’engagent dans une multitude d’initiatives visant à éduquer les contribuables(Giulia Mascagni, 2020).
La communication de l'administration fiscale revêt une importance particulière dans un contexte où la complexité des systèmes fiscaux et la perception de l'équité fiscale influencent fortement le comportement des contribuables. Des études montrent que la clarté, la transparence et la pertinence des informations fournies par les administrations fiscales peuvent améliorer la compréhension et l'acceptation des obligations fiscales par les contribuables (Kirchler, 2007). Par ailleurs, la confiance dans l'administration fiscale et la perception de l'équité du système fiscal jouent un rôle déterminant dans la volonté des contribuables de se conformer volontairement (Feld & Frey, 2007).
La communication de l'administration fiscale est un outil essentiel pour promouvoir la conformité fiscale du contribuable. En fournissant des informations claires et accessibles, l'administration fiscale peut aider les contribuables à comprendre leurs obligations fiscales et à les respecter. Cependant, lorsque l'administration fiscale ne communique pas de manière adéquate, cela peut avoir des conséquences néfastes sur la conformité fiscale du contribuable.
En République Démocratique du Congo le système fiscal est déclaratif,
c'est-à-dire qu’il revient au contribuable la charge de présenter librement à l’Administration fiscale les éléments de l’assiette des impôts auxquels il est redevable.
Ce régime signifie qu'il revient aux contribuables de souscrire leurs déclarations fiscales aux échéances précises. Celles-ci sont à priori supposées sincères et complètes; d'où l'obligation pour chaque contribuable d'être en mesure de justifier les éléments déclarés. Dès lors, l’administration fiscale dispose d'un pouvoir de contrôle visant la recherche des redevables défaillants et la vérification des déclarations souscrites.
Pour souscrire sa déclaration, il faut d'abord être informé de ses obligations. Cela nécessite une culture fiscale approfondie auprès de tout citoyen. Il est à noter qu’en République Démocratique du Congo, la règlementation fiscale n’est pas du tout connue dans le chef des congolais.
(Manikunda Kasha Justin et Mwape Ngosa Valentin, 2015)
La Direction Générale des Recettes du Nord-Kivu (DGR-NK) est l'organisme gouvernemental chargé de la perception des impôts et taxes dans la province du Nord-Kivu. Son rôle est crucial pour le financement des services publics et le développement économique de la province.
Ainsi dans le cadre de notre étude nous avons ciblé la Direction générale des recettes du Nord-Kivu (DGR-NK) qui est une administration fiscale et donc nous cherchons à y analyser la communication pour promouvoir la conformité fiscale des contribuables.
Ce qui nous pousse à élaborer la problématique suivante :
Comment la communication fiscale favorise t-elle la conformité fiscale des assujettis à l’impôt de la DGR-NK ?
De cette question découle, les questions spécifiques suivantes :
1. Comment la communication par les médias favorise-t-elle la conformité fiscale des assujettis à l’impôt de la DGR-NK ?
2. Comment les interactions physiques favorisent- elles la conformité des assujettis à l’impôt de la DGR-NK ?
3. Comment les modes écrits influencent-ils la conformité des assujettis à l’impôt de la DGR-NK ?
Plan provisoire
1. INTRODUCTION GENERALE
2. CHAPITRE 1 : REVUE DE LA LITTÉRATURE SUR LES STRATÉGIES DE COMMUNICATION ET LA CONFORMITÉ FISCALE DES CONTRIBUABLES.
3. CHAPITRE 2 : PRÉSENTATION DE LA DGR-NK
4. CHAPITRE 3 : RÉSULTATS
Hypothèses
Hypothèse 1 : L’utilisation des médias ( télévision, radio, réseaux sociaux, etc ) par la DGR-NK pour diffuser des informations fiscales conduit à une meilleure sensibilisation et a un impact positif sur la conformité fiscale des contribuables.
Hypothèse 2 : les visites des agents fiscaux qui incluent des sessions d’information et de formation sur place améliorent la compréhension des obligations fiscales et augmentent la conformité fiscale des assujettis.
Hypothèse 3: les modes de communication écrits ( brochures, lettres, SMS, etc) utilisés par la DGR-NK influencent positivement la conformité fiscale des contribuables.
Méthodes
Pour collecter les données relatives au travail nous allons faire recours à la technique d’enquête par questionnaire. Cette technique nous permettra d’interroger les contribuables ou assujettis de la DGR-NK . Bibliographie
- OCDE (2015). Les obstacles à la compréhension des obligations fiscales par les contribuables.
- Direction générale des Finances publiques (2014) .Les obstacles rencontrés par les contribuables dans la déclaration de leurs revenus"
-Sambo kambere (2023) . Les déterminants du civisme fiscal des contribuables de la DGR-NK/GOMA
-OCDE (2021). L’éducation des contribuables.
- Ledoux, S. (2021). Pourquoi la complexité fiscale nuit à l'engagement des contribuables.
- Clerc, D. (2019). La complexité de la fiscalité, un frein pour les contribuables.
- Gandolfi, A. (2018). Pourquoi la fiscalité est-elle si complexe ?
Directeur & Encadreur
Directeur: MUSAY MUMBERE LAURENT
Status
Décision ou observation:
Feu vert:
Déposé : NO
Défendu: NO
Finalisé:
Analyse des stratégies de communication pour promouvoir la conformité fiscale des contribuables. Cas de la DGR-NK
Résumé
Auteur : Sifa Nsengi
Niveau: G3
Département: Gestion
Année Ac: 2023-2024 , | 2024-07-19 14:46:10
Mots clés
SIFA NSENGIIntérêt
L'objectif principal de ce travail est d'analyser et d'évaluer l'efficacité des différentes stratégies de communication mises en place par la Direction Générale des Recettes du Nord-Kivu (DGR-NK) pour promouvoir la conformité fiscale parmi les contribuables. Recenser et décrire les différentes stratégies de communication actuellement utilisées par la DGR-NK pour encourager la conformité fiscale. Évaluer la satisfaction des contribuables vis-à-vis des communications de la DGR-NK et leur impact sur la confiance et la transparence perçues.Problématique
La fiscalité joue un rôle central dans le processus de développement des nations (Schumpeter, 1918; Levi, 1988) comme en témoigne l’expérience historique des pays avancés (Besley & Persson, 2013, 2014). Pour les pays en développement, dont les recettes fiscales constituent les principales sources de financement, la mobilisation de ces recettes demeure l’un des enjeux les plus pressants, et ce pour plusieurs raisons. D’une part, ces pays doivent financer d’importantes dépenses pour la réalisation des objectifs de développement durable. D’autre part, dans un contexte marqué par l’augmentation rapide de la dette publique, l’amélioration de l’efficience de la collecte des impôts et des taxes représente un outil important. Ainsi, le développement du comportement de conformité fiscale des contribuables reste également un instrument à privilégier .Cependant, la conformité fiscale dépend de plusieurs variables hétérogènes, des variables juridiques comme les contrôles et les sanctions, des variables socio-psychologiques comme la culture, l'éducation et le niveau d'instruction ou des variables économiques comme le revenu du contribuable la conjoncture économique ou la pression fiscale qui constitue un facteur majeur. Les pays en développement, dont les recettes fiscales constituent la principale source de financement, cherchent constamment à accroître le niveau de ces ressources.( Rida BELAHOUAOUI, El Houssain ATTAK, 2022)La faible mobilisation des recettes fiscales est une préoccupation importante dans la plus part des pays en développement. Ce qui nécessite l’adoption des mesures plus élaborées afin d’améliorer le niveau des recettes en fonction de la dynamique de l’économie.
(OBASSA Adéchola Damaris Electre, KOBOU Georges, ALINSATTO Alastaire Sèna, 2023).
JEAN JACQUES ROUSSEAU , philosophe du 18esiècle, disait : « les impôts ne peuvent être établis légitimement que du consentement du peuple ou de ses représentants ». Pour promouvoir le civisme fiscal, l’éducation des contribuables reste l’outil le plus efficace. Il s’agit de les informer sur les différents types d’impôts, leur perception et leurs droits.
Maintenant plus que jamais, les États multiplient leurs efforts afin de percevoir davantage de recettes fiscales intérieures. Pour ce faire, ils se tournent de plus en plus vers les contribuables – ceux d’aujourd’hui et ceux de demain – afin de les informer et de les mobiliser.
Leur objectif est de favoriser l’émergence d’une culture du civisme fondée sur les droits et les responsabilités, culture en vertu de laquelle chaque citoyen considèrerait que le paiement des impôts est une composante à part entière de la relation qu’il entretient avec la puissance publique. De ce point de vue, l’éducation des contribuables est une passerelle entre l’administration fiscale et les citoyens et un outil de transformation de la culture fiscale( OCDE, 2015).
Le respect volontaire des obligations fiscales par les contribuables, lorsqu’il est généralisé, joue un rôle majeur dans les efforts déployés par les pays en vue de mobiliser les recettes fiscales nécessaires pour atteindre les Objectifs de développement durable. À cette fin, les pays s’emploient de plus en plus à éduquer les contribuables actuels et futurs, à communiquer avec eux, et à les aider dans le but de promouvoir une culture du civisme fiscal fondée sur les droits et les responsabilités, dans laquelle chaque citoyen considère que le paiement de l’impôt est une composante à part entière de la relation qu’il entretient avec les pouvoirs publics. L’accent mis par ces derniers sur l’éducation et l'assistance aux contribuables permet d'établir une passerelle entre l’administration fiscale et les citoyens, et lorsqu’elles sont correctement mises en œuvre, les initiatives en la matière peuvent jouer un rôle clé pour transformer la culture fiscale.
Les États ont mis au point des méthodes pour sensibiliser le public aux nouvelles dispositions fiscales et aux méthodes de déclaration afin de répondre à ses interrogations et de faciliter la vie des contribuables(OCDE, 2015).
La connaissance fiscale comprend toute une série d’aspects, allant des aspects pratiques de la production d’une déclaration de revenus à la compréhension des liens entre l’impôt et les dépenses publiques. Elle comprend également des connaissances sur les différents types d’impôts, leur perception, les droits des contribuables et la manière de naviguer dans tout système de recours. Le manque de connaissance des contribuables constitue un problème aux gouvernements pour deux raisons principales : la conformité fiscale,il est désormais prouvé que le manque de connaissance des contribuables entraîne un faible niveau de conformité fiscale. En effet, lorsque les contribuables ne comprennent pas le système fiscal, ils risquent de s’embrouiller, de passer plus de temps à déterminer leurs obligations et de commettre des
erreurs qui pourraient entraîner des sanctions fiscales. Les coûts de mise en conformité (coûts cognitifs, temporels et financiers du contribuable qui s’efforce de comprendre le système et de s’y conformer) se révèlent ainsi élevés et très régressifs. La charge la plus lourde pèse alors sur les petits contribuables. Les coûts de mise en conformité impliquent parfois que les contribuables finissent par payer plus de taxes qu’ils ne le devraient. Cela crée de la frustration et des perceptions d’injustice, qui à leur tour affectent négativement la conformité.La confiance et la responsabilité, Ceci affaiblit le rôle crucial que peut jouer la fiscalité dans le renforcement de la responsabilité et de la gouvernance. Des éléments de preuves à venir du Ghana et de la Sierra Leone indiquent que les contribuables se sentiraient moins vulnérables à la corruption et aux comportements inappropriés des agents fiscaux s’ils en savaient plus sur leurs obligations fiscales. Ainsi, aborder même les aspects les plus pratiques de la connaissance des contribuables pourrait réduire la corruption, renforcer la confiance et améliorer la responsabilité. Vu l’importance d’aider les entreprises à comprendre le système fiscal, il n’est pas surprenant que les administrations fiscales du monde entier s’engagent dans une multitude d’initiatives visant à éduquer les contribuables(Giulia Mascagni, 2020).
La communication de l'administration fiscale revêt une importance particulière dans un contexte où la complexité des systèmes fiscaux et la perception de l'équité fiscale influencent fortement le comportement des contribuables. Des études montrent que la clarté, la transparence et la pertinence des informations fournies par les administrations fiscales peuvent améliorer la compréhension et l'acceptation des obligations fiscales par les contribuables (Kirchler, 2007). Par ailleurs, la confiance dans l'administration fiscale et la perception de l'équité du système fiscal jouent un rôle déterminant dans la volonté des contribuables de se conformer volontairement (Feld & Frey, 2007).
La communication de l'administration fiscale est un outil essentiel pour promouvoir la conformité fiscale du contribuable. En fournissant des informations claires et accessibles, l'administration fiscale peut aider les contribuables à comprendre leurs obligations fiscales et à les respecter. Cependant, lorsque l'administration fiscale ne communique pas de manière adéquate, cela peut avoir des conséquences néfastes sur la conformité fiscale du contribuable.
En République Démocratique du Congo le système fiscal est déclaratif,
c'est-à-dire qu’il revient au contribuable la charge de présenter librement à l’Administration fiscale les éléments de l’assiette des impôts auxquels il est redevable.
Ce régime signifie qu'il revient aux contribuables de souscrire leurs déclarations fiscales aux échéances précises. Celles-ci sont à priori supposées sincères et complètes; d'où l'obligation pour chaque contribuable d'être en mesure de justifier les éléments déclarés. Dès lors, l’administration fiscale dispose d'un pouvoir de contrôle visant la recherche des redevables défaillants et la vérification des déclarations souscrites.
Pour souscrire sa déclaration, il faut d'abord être informé de ses obligations. Cela nécessite une culture fiscale approfondie auprès de tout citoyen. Il est à noter qu’en République Démocratique du Congo, la règlementation fiscale n’est pas du tout connue dans le chef des congolais.
(Manikunda Kasha Justin et Mwape Ngosa Valentin, 2015)
La Direction Générale des Recettes du Nord-Kivu (DGR-NK) est l'organisme gouvernemental chargé de la perception des impôts et taxes dans la province du Nord-Kivu. Son rôle est crucial pour le financement des services publics et le développement économique de la province.
Ainsi dans le cadre de notre étude nous avons ciblé la Direction générale des recettes du Nord-Kivu (DGR-NK) qui est une administration fiscale et donc nous cherchons à y analyser la communication pour promouvoir la conformité fiscale des contribuables.
Ce qui nous pousse à élaborer la problématique suivante :
Comment la communication fiscale favorise t-elle la conformité fiscale des assujettis à l’impôt de la DGR-NK ?
De cette question découle, les questions spécifiques suivantes :
1. Comment la communication par les médias favorise-t-elle la conformité fiscale des assujettis à l’impôt de la DGR-NK ?
2. Comment les interactions physiques favorisent- elles la conformité des assujettis à l’impôt de la DGR-NK ?
3. Comment les modes écrits influencent-ils la conformité des assujettis à l’impôt de la DGR-NK ?
Plan provisoire
1. INTRODUCTION GENERALE2. CHAPITRE 1 : REVUE DE LA LITTÉRATURE SUR LES STRATÉGIES DE COMMUNICATION ET LA CONFORMITÉ FISCALE DES CONTRIBUABLES.
3. CHAPITRE 2 : PRÉSENTATION DE LA DGR-NK
4. CHAPITRE 3 : RÉSULTATS
Hypothèses
Hypothèse 1 : L’utilisation des médias ( télévision, radio, réseaux sociaux, etc ) par la DGR-NK pour diffuser des informations fiscales conduit à une meilleure sensibilisation et a un impact positif sur la conformité fiscale des contribuables.Hypothèse 2 : les visites des agents fiscaux qui incluent des sessions d’information et de formation sur place améliorent la compréhension des obligations fiscales et augmentent la conformité fiscale des assujettis.
Hypothèse 3: les modes de communication écrits ( brochures, lettres, SMS, etc) utilisés par la DGR-NK influencent positivement la conformité fiscale des contribuables.
Méthodes
Pour collecter les données relatives au travail nous allons faire recours à la technique d’enquête par questionnaire. Cette technique nous permettra d’interroger les contribuables ou assujettis de la DGR-NK .Bibliographie
- OCDE (2015). Les obstacles à la compréhension des obligations fiscales par les contribuables.- Direction générale des Finances publiques (2014) .Les obstacles rencontrés par les contribuables dans la déclaration de leurs revenus"
-Sambo kambere (2023) . Les déterminants du civisme fiscal des contribuables de la DGR-NK/GOMA
-OCDE (2021). L’éducation des contribuables.
- Ledoux, S. (2021). Pourquoi la complexité fiscale nuit à l'engagement des contribuables.
- Clerc, D. (2019). La complexité de la fiscalité, un frein pour les contribuables.
- Gandolfi, A. (2018). Pourquoi la fiscalité est-elle si complexe ?
Directeur & Encadreur
Directeur: MUSAY MUMBERE LAURENTStatus
Décision ou observation:Feu vert:
Déposé : NO
Défendu: NO
Finalisé: